Conditions de la promotion

1. Organisateur

La présente promotion est offerte par Les Boisés de la Sucrerie inc. (le « Vendeur »), 419, chemin George-Bonnallie, Eastman (Québec) J0E 1P0.

2. Période de la promotion

La promotion s'applique uniquement du samedi 3 octobre 2026 à 9 h au dimanche 4 octobre 2026 à 16 h 30 (la « Période de la promotion »).

3. Conditions d'admissibilité

Est admissible l'acheteur qui remplit toutes les conditions suivantes :

a) il signe et remet, pendant la Période de la promotion, une offre d'achat visant un terrain des Boisés de la Sucrerie, au Vendeur ou à l'un de ses courtiers immobiliers mandatés;

b) cette offre d'achat est acceptée par écrit par le Vendeur;

c) la vente est conclue par la signature de l'acte de vente devant notaire au plus tard le 31 décembre 2026, sauf si le retard est attribuable au Vendeur.

4. Ventes non admissibles

La promotion ne s'applique pas rétroactivement. Ne donne pas droit au certificat :

a) toute vente, offre d'achat, promesse d'achat ou réservation signée, déposée ou conclue avant ou après la Période de la promotion, même si l'acte de vente est signé pendant ou après celle-ci;

b) tout terrain acquis avant la Période de la promotion;

c) toute offre d'achat signée par un employé, un administrateur ou un actionnaire du Vendeur ou d'une entreprise qui lui est liée, par un courtier mandaté par le Vendeur, ou par un membre de leur famille immédiate.

5. Les 10 premiers acheteurs

Au plus dix (10) certificats sont offerts. Ils sont attribués aux dix (10) premières offres d'achat admissibles, selon la date et l'heure de leur réception par le Vendeur ou son courtier mandaté, telles que consignées au registre des offres tenu sur place. La date ou l'heure inscrite sur l'offre par l'acheteur n'est pas prise en compte. En cas d'égalité, l'ordre d'acceptation écrite par le Vendeur s'applique.

Seules ces dix (10) offres donnent droit au certificat. Si l'une d'elles n'aboutit pas à une vente conclue selon l'article 3, son certificat n'est pas réattribué, et aucune offre de rang subséquent n'y devient admissible.

6. Un certificat par terrain

Un seul certificat est remis par terrain vendu, peu importe le nombre d'acheteurs inscrits à l'acte de vente.

7. Remise du certificat

Le certificat est remis à l'acheteur au moment de la signature de l'acte de vente devant notaire. Aucun certificat n'est remis au moment de l'offre d'achat. Une offre d'achat qui n'est pas acceptée, qui est retirée, annulée ou refusée, ou dont les conditions ne sont pas réalisées, ne donne droit à aucun certificat.

8. Nature et utilisation du certificat

a) Le certificat a une valeur totale de 2 500 $, toutes taxes comprises.

b) Il est utilisable uniquement auprès des commerces partenaires participants, dont la liste est disponible sur demande. Certains partenaires fixent un montant maximum par acheteur.

c) L'acheteur indique par écrit au Vendeur comment il souhaite répartir le montant entre les partenaires, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la signature de l'acte de vente. Le Vendeur achète ensuite les cartes-cadeaux ou crédits correspondants auprès de ces partenaires et les remet à l'acheteur dans un délai raisonnable. Si l'acheteur n'a pas indiqué son choix dans ce délai, le Vendeur l'en avise par écrit, puis détermine lui-même la répartition parmi les partenaires participants et remet les cartes-cadeaux à l'acheteur. Le certificat n'est jamais annulé pour ce motif.

d) Si un partenaire se retire de la promotion avant que l'acheteur ait fait son choix, l'acheteur choisit parmi les partenaires restants.

e) Le certificat est nominatif. Il n'est pas monnayable, ne peut être échangé contre de l'argent, ne peut être cédé à un tiers et ne peut être déduit du prix de vente du terrain.

f) Une fois remises, les cartes-cadeaux et les crédits sont régis par les conditions de chaque partenaire. Le Vendeur n'est pas responsable des produits ou des services des partenaires.

9. Non cumulable

La promotion ne peut être jumelée à aucune autre promotion, aucun rabais ni aucun ajustement de prix offert par le Vendeur.

10. Annulation de la vente

Si la vente est annulée ou résolue après la remise du certificat, l'acheteur doit rembourser au Vendeur la valeur du certificat et des cartes-cadeaux déjà remises.

11. Modification de la promotion

Le Vendeur peut modifier la promotion ou y mettre fin avant ou pendant la Période de la promotion, en publiant un avis sur la présente page. Une modification ne s'applique pas aux offres d'achat déjà acceptées par écrit.

12. Compteur de certificats

Le nombre de certificats restants affiché sur le site web ou sur place est fourni à titre indicatif. Seul l'ordre prévu à l'article 5 fait foi.

13. Interprétation

Le matériel promotionnel (publicités, vidéos, dépliants, publications) renvoie aux présentes conditions, qui en précisent la portée. Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec.

14. Questions

Pour toute question : 819-805-2210 ou lesboisesdelasucrerie.ca.